⚠ DOCUMENT NON CONTRACTUEL — À REMPLACER AVANT MISE EN LIGNE
Ces CGV sont un placeholder permettant aux tests fonctionnels du site. Elles doivent être rédigées par un avocat ou via un service spécialisé (Captain Contrat, LegalPlace…) avant d'encaisser le premier paiement réel. Vente en ligne sans CGV valides = infraction au code de la consommation (article L221-5).
Conditions générales de vente
tousvospneus.com — SAS · SIREN 977 671 965 · TVA FR38 977 671 965 — 35 B Chemin des Beaumouilles, 13710 Fuveau
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de pneumatiques effectuées via le site tousvospneus.com.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels. Ils sont garantis au moment du paiement après revalidation contre le catalogue fournisseur.
Article 3 — Livraison
Livraison à domicile en France métropolitaine. Frais gratuits si chaque référence est commandée à 2 pneus minimum, sinon 6,90 € HT (8,28 € TTC). Délai indicatif 3 à 7 jours ouvrés.
Article 4 — Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire via Sogecommerce (Société Générale). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Article 6 — Garanties
Les pneumatiques bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
Article 7 — Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Article 8 — Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.